Article 1 – Objet
Le présent règlement définit les conditions de participation au Programme de Parrainage Huneau Immobilier (ci-après « le Programme »), organisé par la société Huneau Immobilier, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris, dont le siège social est situé au 38 rue de Berri, 75008 Paris, France.

Article 2 – Période d’application
Le Programme s’applique aux parrainages effectués à compter du 1er décembre 2025. Toute demande antérieure ne pourra donner lieu à aucun droit ni récompense.

Article 3 – Modalités du parrainage
3.1 Recommandation
Le parrain doit compléter le formulaire de parrainage accessible en ligne via le site de Huneau Immobilier ([lien à insérer]).
3.2 Validation
Un parrainage est considéré comme valide si :
Le filleul signe un mandat de vente avec Huneau Immobilier,
Le filleul n’a pas été en contact avec Huneau Immobilier avant la recommandation,
Le mandat de vente n’est pas résilié dans le même mois civil que sa signature.
3.3 Récompenses
300€ : versés après la signature du mandat de vente par le filleul.
500€ : versés 10 jours après la signature de la promesse de vente du bien du filleul.
Les virements sont effectués le 10 de chaque mois, sous réserve de réception du RIB du parrain via le formulaire dédié. Huneau Immobilier dispose d’un délai maximum de 3 mois pour effectuer les paiements.

Article 4 – Conditions d’éligibilité
4.1 Parrain
Peut être parrain :
Toute personne physique, majeure et juridiquement capable,
Résidant en France,
N’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle liée à l’immobilier.
4.2 Filleul
Peut être filleul :
Toute personne physique propriétaire d’un bien à vendre (appartement ou maison),
N’ayant jamais été en contact avec Huneau Immobilier avant la recommandation.
Ne peuvent être filleuls :
Les clients existants de Huneau Immobilier,
Les personnes ayant déjà signé un mandat de vente avec Huneau Immobilier.
Tolérance : un filleul ayant signé un mandat dans les 2 mois précédant la recommandation peut être accepté, à condition qu’il ait découvert Huneau Immobilier par bouche-à-oreille. Ce cas est soumis à l’appréciation de l’équipe Huneau Immobilier.

Article 5 – Limites et exclusions
Auto-parrainage interdit.
Un filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois.
Le parrain s’engage à fournir des informations exactes et sincères.
Huneau Immobilier se réserve le droit de refuser un parrainage ou de ne pas verser les primes en cas de non-respect des présentes conditions ou en cas de fraude, tentative de fraude, ou abus du programme.
Article 6 – Modifications / Suspension
Huneau Immobilier se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme à tout moment, sans préavis ni justification. Les parrainages validés avant cette date resteront éligibles aux primes, sous réserve du respect des conditions applicables au moment de la participation.

Article 7 – Protection des données personnelles
Les données collectées dans le cadre du Programme sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le site de Huneau Immobilier.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

Contact
Pour toute question relative au Programme de Parrainage :
contact@huneau-immobilier.com